Conditions générales de ventes

Abonnement : désigne l’ensemble des Services mis à disposition de l’Adhérent et accessibles au sein des Clubs du Réseau moyennant un paiement. Le contenu et la durée de l’Abonnement sont déterminés par la Formule à laquelle l’Adhérent a souscrit. 

Adhérent : désigne toute personne physique ayant conclu un Contrat d’Abonnement. 

Application : désigne l’application mobile « Fitness Park App » éditée par FITNESS PARK DEVELOPMENT et téléchargeable via Apple Store et Google Play.

Carte d’accès : désigne la carte permettant à l’Adhérent d’accéder aux Clubs du Réseau, sous forme digitale (QR code) ou, sur demande et moyennant un supplément tarifaire, sous forme physique. 

CGV : désigne les présentes conditions générales de vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations de la Société Contractante et de l’Adhérent dans le cadre de l’exécution du Contrat d’Abonnement. 

Club de Rattachement : désigne le Club auprès duquel l’Adhérent a souscrit son Contrat d’Abonnement ou le Club que l’Adhérent a désigné lors de son inscription en ligne sur le Site Internet. 

Club(s) du Réseau : désigne l’ensemble des Clubs sous enseigne Fitness Park situés en France Métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion et en Espagne. La liste des Clubs figure sur le site internet www.fitnesspark.fr. 

Contrat d’Abonnement : désigne le contrat conclu entre la Société Contractante et l’Adhérent lors de la souscription à un Abonnement. Le Contrat d’Abonnement précise l'identité de la Société Contractante, la Formule d’Abonnement choisie, le prix associé, les modalités de paiement et la durée de l’engagement. Les CGV et le règlement Intérieur font partie intégrante du Contrat d’Abonnement et forment avec celui-ci un tout indivisible.

Espace Adhérent : désigne l’interface personnelle de l’Adhérent accessible via le Site internet ou l’Application, au sein de laquelle les informations relatives à l’Abonnement de l’Adhérent sont regroupées. 

Formule : désigne l’offre sélectionnée par l'Adhérent lors de la souscription à son Contrat d’Abonnement parmi l’ensemble des offres qui lui sont proposées.  Les Formules peuvent être à durée indéterminée (avec ou sans période d’engagement minimum) ou à durée déterminée.

Chaque Formule se distingue par l’étendue des Services accordés à l’Adhérent.

Formule(s) à durée indéterminée : désigne les Formules pour lesquelles l’Adhérent s’engage pour une durée indéterminée et qui peuvent être souscrites avec ou sans période minimum d’engagement. 

Formules à durée déterminée : désignent les Formules pour lesquelles l’Adhérent s’engage pour une durée déterminée, par exemple : Pass une (1) séance, Pass un (1) mois, Pass trois (3) mois, Pass six (6) mois ou Pass un (1) an.

Frais d’adhésion : désigne le montant à régler par l’Adhérent couvrant les coûts techniques et administratifs liés à la souscription à l’Abonnement.

Frais de matériel : désigne le montant à régler annuellement par l’Adhérent au titre du renouvellement et/ou de l’entretien du matériel d’entraînement au sein du Club. Les modalités de paiement des frais de matériel sont indiquées dans le Contrat d’Abonnement.

Service(s)  : désigne tout bénéfice, droit d’accès, avantages complémentaires ou condition préférentielle accordé à l’Adhérent en fonction de la Formule d’Abonnement souscrite.

L’Adhérent peut prendre connaissance des différentes Formules d’Abonnement et des Services dont elles sont composées en cliquant sur ce lien. 

Il est précisé que les Services peuvent varier en fonction des Clubs. Il est possible que le Club de Rattachement sélectionné par l’Adhérent sur le Site Internet ne propose qu’un nombre limité de Services. Il est donc recommandé à l’Adhérent de se renseigner sur les Services disponibles auprès de son Club de Rattachement avant de procéder à la souscription de son Abonnement. 

Site Internet : désigne le site Internet édité par FITNESS PARK DEVELOPMENT, accessible à l’adresse suivante : https://www.fitnesspark.fr/. Le Site comprend l’ensemble des pages web et fonctionnalités fournies aux utilisateurs.

Société Contractante : désigne la société (entité juridique) qui exploite le Club de Rattachement auprès duquel l’Adhérent a conclu son Contrat d’Abonnement. 

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de l’Adhérent et de la Société Contractante dans le cadre de l’exécution du Contrat d’Abonnement. 

Les CGV s’appliquent à toute souscription d’un Abonnement. La relation entre la Société Contractante et l’Adhérent est régie par le Contrat d’Abonnement souscrit par l’Adhérent, ainsi que par les CGV et le règlement intérieur.

Préalablement à la signature du Contrat d’Abonnement, l’Adhérent reconnaît que les CGV lui ont été communiquées et qu’il en a ainsi eu connaissance, que ce soit lors de sa souscription à l’Abonnement dans son Club de Rattachement ou sur le Site Internet, les CGV étant consultables en ligne.

 La signature du Contrat d’Abonnement par l’Adhérent vaut acceptation expresse, sans restriction ni réserve des CGV.

FITNESS PARK DEVELOPMENT et/ou la Société Contractante se réserve(nt) la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les CGV.

En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur lors de la souscription du Contrat d’Abonnement par l’Adhérent.
 

6.1 Souscription en Club 

• En cas de souscription au sein du Club de Rattachement, l'Adhérent sera invité à communiquer   ses informations personnelles permettant de compléter le formulaire d’inscription. 
• L'Adhérent pourra ensuite choisir la Formule qui lui convient afin d'établir les conditions de son Contrat d’Abonnement.  
• Une fois qu’il aura pu prendre connaissance de l’ensemble des documents régissant son Abonnement (Contrat d’Abonnement, CGV, règlement intérieur), l’Adhérent pourra procéder à la signature de son Contrat d’Abonnement. 
• Enfin, l’Adhérent devra procéder au règlement des Frais d’Adhésion et du montant de l’Abonnement (voir conditions financières à l’article 9 des CGV). 

6.2  Souscription en ligne sur le Site 

• Afin de pouvoir souscrire à un Abonnement sur le Site internet, l’Adhérent devra procéder de la manière suivante : 
• Se rendre sur le Site et cliquer sur le bouton “Je m’inscris” présent sur la page d'accueil ; 
• Sélectionner son Club de Rattachement en indiquant la ville souhaitée dans la barre de recherche ; 
• Choisir son type d’Abonnement (avec ou sans engagement) et la Formule souhaitée ; 
• A noter : Il est précisé que les Formules à durée déterminée ne sont pas proposées sur le Site Internet, la souscription doit avoir lieu en Club de Rattachement. 
• Créer un compte personnel en renseignant le formulaire prévu à cet effet et créer un mot de passe puis cliquer sur “Continuer” ; 
• A noter : A ce stade du parcours d’inscription, dans le cas où l’Adhérent rempli le formulaire en renseignant ses données sans pour autant finaliser l’inscription en ligne en ne procédant pas au paiement, alors l’Adhérent disposera d’un compte personnel sur le Site Internet mais n’aura pas accès à son Espace Adhérent, l’inscription n’ayant pas été finalisée. Prendre connaissance des CGV ainsi que du règlement intérieur qui sont accessibles via un lien hypertexte et les accepter en cochant la case prévue à cet effet ; 
• Remplir ses informations bancaires (IBAN, BIC) et cliquer sur « Continuer » ; 
• L’Adhérent accède à son contrat d’Abonnement et peut en prendre connaissance ; 
• Accepter les termes du Contrat en cochant la case prévue à cet effet ; 
• Payer les (4) quatre premières semaines d’abonnement et les Frais d’Adhésion ; 

6.3. Confirmation de l’inscription 

• Une fois le Contrat d’abonnement conclu, en Club de Rattachement ou sur le Site Internet, l’Adhérent recevra sur l’adresse e-mail communiquée lors de sa souscription à l’Abonnement :
• Son Contrat d’Abonnement signé ;
• Un lien pour créer son accès personnel à l’Application Fitness Park et d’obtenir sa Carte d’accès (QR-Code permettant d’accéder aux Clubs).
• La souscription à un Abonnement permet la création automatique d’un Espace Adhérent accessible via le Site Internet ou depuis l’Application.

6.4. Premier passage en Club 

• Afin de pouvoir accéder aux Clubs du Réseau sur présentation de sa Carte d’accès, l’Adhérent devra au préalable présenter une pièce d’identité et se faire prendre en photo à l’accueil de l’un des Club du Réseau.
• La photographie de l’Adhérent est collectée et traitée par Fitness Park DEVELOPMENT et/ou son Club de Rattachement aux fins exclusives de : 
• La vérification de l’identité de l’Adhérent lors de l’accès aux Clubs ;
• La prévention et la détection des usages frauduleux de l’Abonnement (notamment le prêt de la Carte d’accès, l’usurpation d’identité et l’accès non autorisé aux installations).
• Ce traitement repose sur l’intérêt légitime du Groupe Fitness Park et/ou des Clubs du Réseau à assurer la sécurité de ses locaux, de ses clients et de son personnel ainsi qu’à prévenir la fraude.
• Pour plus d’information sur la collecte et le traitement de cette donnée, l’Adhérent est invité à consulter la politique de confidentialité du Groupe Fitness Park.

7.1 Carte d’accès 

L’accès aux Clubs du Réseau s’effectue sur présentation de la Carte d’accès par l’Adhérent à l’entrée du club.

Il est précisé qu’en cas de perte ou de vol de la Carte d’accès physique, l’Adhérent devra s’acquitter à nouveau de son coût afin d’en obtenir une nouvelle.

7.2 Principe de la libre-circulation

L’Abonnement permet à l’Adhérent d’accéder à l’ensemble des Clubs du Réseau. 

L’Adhérent bénéficie de l’ensemble des Services compris dans sa Formule d’Abonnement dans son Club de Rattachement. 

Néanmoins, dans le cas où l’Adhérent accède à un Club du Réseau qui n’est pas son Club de Rattachement, l’Adhérent ne peut ni réserver ni participer aux cours collectifs organisés dans les autres Clubs.

7.3 Horaires d’ouverture

L’Adhérent aura accès aux Clubs selon leur horaire d’ouverture et de fermeture. Les horaires d’ouverture et fermeture de l’ensemble des Clubs du Réseau sont disponibles sur le Site internet et affichées au sein de chaque Club. 

8.1 Durée 

La durée de l’Abonnement varie selon la Formule choisie par l’Adhérent lors de sa souscription, à savoir : une Formule à durée indéterminée (avec ou sans période minimale d’engagement de 52 semaines) ou une Formule à durée déterminée.

 La durée de l’Abonnement souscrit part l’Adhérent est précisée dans le Contrat d’Abonnement.  

Il est précisé que la non-utilisation, temporaire ou prolongée, de l’Abonnement ne donne droit à aucune compensation, résiliation anticipée, prolongation ni suspension, sauf dans les cas évoqués aux articles 14 “Suspension de l’Abonnement” et 15.2 “Résiliation anticipée pour motif légitime”. 

8.2 Entrée en vigueur 

L’Abonnement entre en vigueur le jour de sa souscription par l’Adhérent ou le jour de l’ouverture du Club de Rattachement si cette date est postérieure à la souscription.

9.1 Généralités 

Les prix applicables sont ceux indiqués dans le Club de Rattachement ou sur le Site Internet, selon le lieu de souscription, au moment de la conclusion du Contrat d’Abonnement par l’Abonné. 

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). 

9.2 Prix et conditions de paiement 

Le coût d’un Abonnement se décompose des frais cumulatifs suivants : les Frais d’adhésion, le prix de l’Abonnement, l’option fontaine à eau sportive (si cette option n’est pas déjà comprise dans la Formule d’Abonnement souscrite par l’Adhérent), ainsi que les Frais de matériel. 

9.2.1. Frais d’adhésion 

• Les Frais d’adhésion sont payables comptants lors de la souscription à l’Abonnement. 
• Le montant des Frais d’adhésion varie selon que l’Abonnement ait été souscrit avec ou sans engagement. 
• En cas de résiliation de l’Abonnement puis de réinscription dans un Club du Réseau, les Frais d’adhésion seront à nouveau dus par l’Adhérent.

9.2.2. Prix de l’Abonnement 

Le prix de l’Abonnement est déterminé en fonction de la Formule choisie par l’Adhérent le jour de la souscription : 

• Pour les Formules à durée déterminée (avec ou sans période d’engagement minimale de 52 semaines), les quatre (4) premières semaines de l’Abonnement sont payables comptant au moment de la souscription de l’Abonnement. 

Les semaines qui suivent les quatre premières semaines de l’Abonnement, sont payables à échoir toutes les quatre (4) semaines par prélèvement SEPA. 

A noter : Pour les Formules à durée indéterminée, les paiements qui suivent la première période de 4 semaines s’effectueront toutes les quatre (4) Semaines par prélèvement automatique SEPA. Chaque prélèvement couvre la Période de quatre 4 Semaines à venir. Ainsi, treize (13) prélèvements seront effectués sur une année. Par conséquent, une fois par an, 2 encaissements auront lieu dans un (1) mois civil.

• Pour les Formules à durée déterminée, l’Abonnement est payable comptant en une seule fois lors de la souscription. 

Les prix de l’Abonnement est précisé dans le Contrat d’Abonnement de l’Adhérent. 

9.2.3. Option fontaine à eau sportive

Dans le cas où elle n’est pas déjà incluse dans le prix de la Formule d’Abonnement souscrite par l’Adhérent, l’option fontaine à eau sportive peut être souscrite en complément moyennant une tarification supplémentaire. 

Dans ce cas, les modalités de paiement de l’option fontaine à eau s’effectueront dans les mêmes conditions que celles du prix de l’Abonnement selon que l’Adhérent ait choisi une Formule à durée déterminée ou indéterminée (voir point précédent des CGV).  

9.2.4. Frais de matériel 

Les Frais de matériel permettant l’entretien et le renouvellement du matériel en Club. Les Frais de matériel sont payables annuellement en cours d’Abonnement.

9.3  Promotions 

Les offres promotionnelles qui peuvent être proposées (telles que “Frais d’adhésion offerts”, “4 semaines offertes”, etc.) ne sont applicables que si elles sont en vigueur au jour de la souscription de l’Abonnement par l’Adhérent et sous réserves des conditions de l’offre concernée.

Dans une telle hypothèse, la promotion sera appliquée et retranscrite dans le Contrat d’Abonnement de l’Adhérent. 

10.1 Enregistrement de la carte bancaire

Lors du paiement des Frais d’adhésion et du prix de l’Abonnement, d’un produit ou de tout service, la carte bancaire utilisée par l’Adhérent est automatiquement enregistrée, de manière tokenisée et sécurisée. Cet enregistrement n’a pas pour effet de transformer la carte bancaire en moyen de paiement principal de l’Abonnement, lequel demeure le prélèvement SEPA.

L’Adhérent peut à tout moment mettre à jour les informations relatives à sa carte bancaire en Club de Rattachement ou depuis son Espace Adhérent lors d’un achat ou d’une régularisation d’impayés.  

10.2 Utilisation de la carte bancaire à titre de garantie 

La carte bancaire peut être débitée uniquement pour couvrir les sommes dues en cas d’un incident de paiement après échec de prélèvement SEPA. Dans ce cas, un e-mail sera envoyé à l’Adhérent pour l’informer de l’utilisation de sa carte bancaire à titre de garantie. 

La carte bancaire n’est pas utilisée pour d’autres raisons sans action ou accord de l’Adhérent.

10.3 Validité et mise à jour de la garantie

L’Adhérent est invité à maintenir une carte bancaire valide pendant toute la durée du Contrat d’Abonnement. En cas d’expiration, de remplacement ou d’opposition sur la carte, l’Adhérent s’engage à enregistrer une nouvelle carte.

L’enregistrement d’une nouvelle carte, ou le paiement d’un produit ou d’un service à l’aide d’une nouvelle carte, vaut mise à jour de la garantie.

10.4 Sécurité des données de carte bancaire

Les données de carte bancaire ne sont jamais stockées en clair dans les systèmes des Clubs du Réseau ou de Fitness Park Development. Elles sont tokenisées et traitées par un prestataire de paiement certifié PCI-DSS et utilisées exclusivement dans le cadre défini au présent article.

10.5 Suspension ou résiliation de l’accès aux Clubs du Réseau en cas d’impayé

En cas d’incident de paiement, la Carte d’accès de l’Adhérent pourra être suspendue jusqu’à la régularisation des sommes dues.

En cas de non-régularisation persistante, le Contrat d’Abonnement pourra être résilié de plein droit. 

1. Frais de rejet

En cas de rejet de prélèvement SEPA, des frais d’un montant de huit (8) euros seront facturés. 

La Société Contractante ou Fitness Park Development pourra recourir à un tiers pour le recouvrement des sommes impayées au titre du Contrat d’Abonnement. 

À tout moment en cours d’Abonnement, l’Adhérent a la possibilité de mettre à niveau sa Formule d’Abonnement vers une formule incluant des Services supplémentaires. 

Dans ce cas, le changement de Formule d’Abonnement prend effet à compter du jour de la demande d’évolution, dans les conditions suivantes :

• Pour les Formules à durée indéterminée, l’Adhérent devra procéder au paiement immédiat d’un supplément correspondant au prorata temporis de la période de quatre (4) semaines en cours. Le prix de la nouvelle Formule d’Abonnement fera ensuite l’objet d’un prélèvement périodique, à échoir toutes les quatre (4) semaines.

• Pour les Formules à durée déterminée, l’Adhérent devra procéder au paiement d’un montant correspondant à la différence entre le prix de la Formule d’Abonnement initialement souscrite et celui de la nouvelle Formule d’Abonnement, calculée au prorata temporis pour la durée restant à courir jusqu’à la date d’échéance de l’Abonnement. 

A l’inverse, l’Adhérent a la possibilité de résilier sa Formule d’Abonnement initiale vers une Formule d’abonnement comprenant moins de Services. 

Dans ce cas, le changement de Formule d’Abonnement prendra effet à l’issue de la période de quatre (4) semaines en cours au jour de la demande d’évolution, étant précisé que toute période de quatre (4) semaines entamées reste intégralement due.

Aucun remboursement ne sera effectué au titre des sommes versées pour les périodes entamées avant la prise d’effet du changement de Formule d’Abonnement.

À compter de la prise d’effet de ce changement, les prélèvements périodiques seront ajustés sur la base du prix de la nouvelle Formule d’Abonnement. 

A noter : Pour les Formules à durée déterminée la résiliation d’une Formule d’Abonnement en vue de souscrire à une Formule qui comprend moins de Services n’est pas possible. Autrement dit, l’Adhérent devra attendre le terme de son Contrat d’Abonnement afin de pouvoir souscrire à une nouvelle Formule. 

En tout état de cause, tout changement de Formule sera sans effet sur la date de fin de l’Abonnement qui reste inchangée.

En cas de souscription à l’Abonnement sur le Site Internet uniquement, l’Adhérent dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la souscription de l’Abonnement, conformément aux articles L.221-8 et suivants du Code de la consommation. 

 12.1 Modalités de rétractation 

L’Adhérent pourra exercer son droit de rétractation en informant son Club de Rattachement de sa décision de se rétracter dans les modalités suivantes : 

• En ligne :  en se rendant dans la rubrique “Rétractation” présente au pied de la page d'accueil du Site Internet
• en lui adressant un courrier postal en utilisant ce formulaire type de rétractation dont le modèle figure également dans l’e-mail de confirmation envoyé à l’Adhérent à la suite de son inscription sur le Site internet. 

L’Adhérent est également libre d’exercer son droit de rétractation en rédigeant toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. 

Il est précisé que la charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation repose sur l’Adhérent. Il est donc recommandé d’adresser toute demande par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception. 

12.2  Conséquences en cas d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation par l’Adhérent, la Société Contractante est tenue de rembourser l’Adhérent dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat. 

Par exception à ce qui précède, si l’Adhérent se rend dans l’un des Club du Réseau afin de bénéficier de son Abonnement avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours dont il bénéficie pour exercer son droit de rétractation, le remboursement qui lui sera versé sera calculé au prorata. Le montant correspondant aux jours durant lesquels l’Adhérent s’est rendu en Club sera déduit du remboursement, ce calcul étant effectué proportionnellement au prix de l’Abonnement.

L’Adhérent s’engage à se conformer au règlement intérieur de son Club de Rattachement et à celui de l’ensemble des Clubs du Réseau qu’il peut être amené à fréquenter dans le cadre de l’Abonnement et, d’une manière générale, à toute règle de bienséance, courtoisie et respect qui s’impose. 
Il est précisé que le règlement intérieur pourra être modifié à tout moment. Aussi, l’Adhérent est invité à le consulter régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
Le règlement intérieur en vigueur est affiché dans les Clubs du Réseau et accessible sur le Site Internet en cliquant ici. 
 

14.1 Durée de la suspension 

L’Adhérent pourra solliciter la suspension de son Contrat d’Abonnement en cas d’incapacité d’exercer une activité sportive pour une période comprise entre quatre (4) semaines et douze (12) mois.

• Modalités de la demande de suspension 

L’Adhérent devra effectuer cette demande auprès du Club de Rattachement via :

• L’Espace Adhérent en cliquant sur le lien « Contact » ;
• Par lettre recommandée avec accusé réception adressée à l’adresse postale du Club de Rattachement.

La suspension du Contrat d’Abonnement pourra être demandée pour les motifs suivants : 

• Incapacité médicale temporaire de pratiquer une activité sportive ;
• État de grossesse (suspension de douze (12) mois à compter de la date de début de grossesse); 
• Absence ou déplacement pour une raison professionnelle ou scolaire. 

L’Adhérent devra impérativement accompagner sa demande de suspension d’un justificatif valable à savoir : un certificat médical précisant la durée de l’incapacité, la date de début de grossesse ou encore le justificatif de l’employeur ou de l’établissement scolaire. A défaut, la demande sera considérée comme incomplète ne sera pas examinée par la Société Contractante.

14.2 Délai de prise en compte de la demande 

La suspension de l’Abonnement sera effective dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la demande par le Club. 

• Effets de la suspension 

À l’expiration du délai de 10 jours susmentionné, le Contrat d’Abonnement, la Carte d’accès aux Clubs et les prélèvements seront suspendus pendant la durée qui aura été justifiée par l’Adhérent. Aucun remboursement rétroactif ne pourra toutefois être effectué pour la période antérieure à ce délai de 10 jours

A noter : La suspension de l’Abonnement est effectuée par période de quatre (4) semaines. 

De plus, la date de fin de l’engagement ou le terme du Contrat d’Abonnement sera prorogée pour une durée égale à la suspension. 

15.1  Durée de la suspension 

L’Adhérent pourra solliciter la suspension de son Contrat d’Abonnement en cas d’incapacité d’exercer une activité sportive pour une période comprise entre quatre (4) semaines et douze (12) mois.

• Modalités de la demande de suspension 

L’Adhérent devra effectuer cette demande auprès du Club de Rattachement via :

• L’Espace Adhérent en cliquant sur le lien « Contact » ;
• Par lettre recommandée avec accusé réception adressée à l’adresse postale du Club de Rattachement.

La suspension du Contrat d’Abonnement pourra être demandée pour les motifs suivants : 

• Incapacité médicale temporaire de pratiquer une activité sportive ;
• État de grossesse (suspension de douze (12) mois à compter de la date de début de grossesse); 
• Absence ou déplacement pour une raison professionnelle ou scolaire. 

L’Adhérent devra impérativement accompagner sa demande de suspension d’un justificatif valable à savoir : un certificat médical précisant la durée de l’incapacité, la date de début de grossesse ou encore le justificatif de l’employeur ou de l’établissement scolaire. A défaut, la demande sera considérée comme incomplète ne sera pas examinée par la Société Contractante.

15.2 Délai de prise en compte de la demande 

La suspension de l’Abonnement sera effective dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la demande par le Club. 

• Effets de la suspension 

À l’expiration du délai de 10 jours susmentionné, le Contrat d’Abonnement, la Carte d’accès aux Clubs et les prélèvements seront suspendus pendant la durée qui aura été justifiée par l’Adhérent. Aucun remboursement rétroactif ne pourra toutefois être effectué pour la période antérieure à ce délai de 10 jours

A noter : La suspension de l’Abonnement est effectuée par période de quatre (4) semaines. 

De plus, la date de fin de l’engagement ou le terme du Contrat d’Abonnement sera prorogée pour une durée égale à la suspension. 

• RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT A L’INITIATIVE DE l’ADHERENT 
•  Conditions de résiliation d’un Abonnement 

L’Adhérent pourra effectuer une demande de résiliation de l’Abonnement dans les conditions suivantes :

Toute demande de résiliation devra être communiquée par l’Adhérent au Club de Rattachement :

• En se rendant sur l’Espace Adhérent et en cliquant sur le lien « Résilier mon abonnement » ;
• Ou par lettre recommandée avec accusé réception adressée à l’adresse postale du Club de Rattachement ; 

Cette demande de résiliation devra obligatoirement être accompagnée du document justificatif afférent (justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, justificatif de France Travail, certificat médical). A défaut de communication d’un justificatif valide par l’Adhérent, la demande de résiliation ne sera pas prise en considération.

• Effets de la résiliation 

En cas de paiement de l’Abonnement par prélèvement périodique, les prélèvements cesseront après la prise en compte d’un préavis de quatre (4) semaines courant à compter de la réception, par la Société Contractante, de la demande de résiliation de l’Adhérent. Par exception, les résiliations pour motif médical seront effectives dans un délai de dix (10) jours ouvrés.

En cas de paiement comptant de l’Abonnement, la résiliation sera effective à l’issue d’un délai de dix (10) jours ouvrés et l’Adhérent sera remboursé au prorata temporis du nombre de jours restant à courir jusqu’à la date d’échéance de l’Abonnement. Aucun remboursement rétroactif ne pourra toutefois être effectué pour la période antérieure à ce délai de 10 jours. 

16.1 Motifs de résiliation 

La Société Contractante pourra mettre fin au Contrat d’Abonnement dans cas où l’Adhérent ne respecterait pas ses obligations découlant des CGV, du règlement intérieur ou encore en cas de non-respect de la réglementation en vigueur. 

Plus précisément, l’Adhérent pourra faire l’objet d’une exclusion dans les cas suivants : 
 

• Non-respect des règles d’accès au Club, de sécurité et d’hygiène prévues par le règlement intérieur ou indiquées en Club ; 
• Pratique de l’activité d’éducateur sportif (ou « coach ») au sein des Clubs sans autorisation et écrite de la Société Contractante ou de Fitness Park Development ; 
• Non-respect des règles de respect et de courtoisie garantissant le bon déroulement des séances de l’ensemble des adhérents prévues par le règlement intérieur des Clubs ; 
• Intimidation, menace(s), agression physique ou verbale, à l’égard des autres adhérents ou du personnel présent en Club. 

• Tenu de propos discriminants, racistes ou diffamatoires à l’égard des autres adhérents, du personnel présent en Club ou du Groupe Fitness Park. 

  16.2  Modalités de résiliation 

En cas de non-respect par l’Adhérent des règles visées au point 16.1. des CGV, la Société Contractante lui adressera, par e-mail ou par courrier recommandé avec avis de réception, une mise en demeure préalable l’informant de son intention de résilier le Contrat d’Abonnement et l’invitant à présenter ses observations écrites.

À défaut de réponse ou de régularisation par l’Adhérent dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’envoi de cette mise en demeure, la Société Contractante se réserve le droit de résilier le Contrat d’Abonnement de plein droit, sans indemnité et sans préavis.

Néanmoins, en cas d’atteinte à la sécurité des biens ou des personnes, ou en cas de manquements graves ou répétés de l’Adhérent, la résiliation du Contrat d’Abonnement interviendra de plein droit, sans préavis et sans indemnité.

En cas de résiliation du Contrat d’Abonnement par la Société Contractante dans les conditions prévues ci-dessus, l’Adhérent ne pourra plus accéder à l’ensemble des Clubs du Réseau. 

17.1Fermeture temporaire 

En cas de fermeture temporaire du Club de Rattachement, l’Adhérent pourra soit continuer à bénéficier de l’accès aux autres Clubs du Réseau conformément à l’article 7.1. des CGV soit demander expressément la suspension de son Abonnement pendant la période de fermeture de son Club de Rattachement.

La demande de suspension d’Abonnement devra être effectuée via l’Espace Adhérent en cliquant sur le lien « Contact » ou par lettre recommandée avec accusé réception adressée à l’adresse postale du Club de Rattachement. 

17.2 Fermeture définitive 

En cas de fermeture définitive du Club de Rattachement, l’Adhérent sera tenu préalablement informé par e-mail. 

L’Adhérent pourra alors demander à transférer son Contrat d’Abonnement (pour la durée de l’Abonnement restant à courir le cas échéant) dans un autre Club du Réseau.

Dans le cas où l’ Adhérent ne souhaite pas transférer son Contrat d’Abonnement dans un autre Club du Réseau, l’Abonnement sera alors résilié à la date de fermeture du Club Rattachement. 

Le cas échéant, la Société Contractante effectuera un remboursement au prorata temporis :

- Du nombre de jours restant à courir jusqu’au prochain prélèvement en cas de paiement de l’Abonnement par prélèvement périodique ;

- Du nombre de jours restant à courir jusqu’à la date d’échéance initiale de l’Abonnement en cas de paiement de l’Abonnement en une seule fois.

18.1 Condition physique et état de santé de l’Adhérent

La pratique d’une activité sportive comportant des risques, il est du devoir de l’Adhérent de s'informer constamment de l’évolution de son état de santé ou de sa condition physique. 

En cas de doute sur sa condition physique, il revient à l’Adhérent de consulter un professionnel de santé avant de procéder à son inscription au sein d’un Club du Réseau ou sur le Site Internet. Ainsi, au moment de l’inscription, l’Adhérent certifie être apte à pratiquer une activité sportive et prendre régulièrement toute précaution nécessaire pour sa santé. 

Par conséquent, la responsabilité de la Société Contractante ne pourra pas être engagée en cas de dommage causé à l’Adhérent au sein d’un Club du Réseau en raison d’une faute imputable à l’Adhérent ou à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française, et ce, pendant toute la durée du Contrat d’Abonnement.

En tout état de cause, le présent article n’exonère la Société contractante d’aucune de ses obligations d’information et de conseil de l’Adhérent. 

18.2 Assurance

Chaque Club du Réseau est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses Adhérents, conformément à l’article L.321-7 du Code du sport. Cette assurance couvre les conséquences pécuniaires de l’engagement de la responsabilité civile du Club, au titre des dommages corporels et matériels causés à des tiers, dans le cadre de l’exploitation de son activité.

Conformément à l’article L.321-4 du Code du sport, l’Adhérent est informé de l’intérêt de souscrire à un contrat d’assurance de personne couvrant les dommages corporels auxquels il pourrait être exposé du fait de sa pratique sportive.

De plus, l’Adhérent est invité à vérifier qu’il dispose d’une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, dans le cadre de sa pratique sportive. 

Dans le cadre de l’exécution de votre Contrat d’Abonnement et de vos interactions avec FITNESS PARK DEVELOPMENT et/ou les Clubs ainsi que dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, les données personnelles de l’Adhérent sont traitées dans les conditions détaillées dans la politique de protection des données personnelles de Fitness Park, accessible ici.

Il est rappelé à l’Adhérent qu’il dispose d’un droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Ainsi, si l'Adhérent ne souhaite pas être sollicité par téléphone, il a la possibilité de s’enregistrer à la liste d’opposition sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/ ou par courrier postal à l’adresse suivante : Worldline, Service Bloctel, CS 61311 - 41013 Blois Cedex.

Pour toute question, information ou réclamation, l'Adhérent peut utiliser le formulaire de contact disponible dans l’Espace adhérent.

 L’Adhérent a également la possibilité d’adresser sa demande depuis l’onglet “Contact” du Site internet accessible ici. 

Toute demande effectuée via ce formulaire sera transmise et traitée par le Club de Rattachement.

En cas de différend, l’Adhérent est invité à s’adresser en priorité à la Société Contractante afin de trouver une solution amiable, nonobstant sa faculté de recourir à un mode alternatif de règlement des litiges ou à une procédure de médiation conventionnelle, telle que visée au présent article.

L’Adhérent dispose de la faculté de contacter l’AME Conso en sa qualité de médiateur : 
en ligne, sur le site de l’AME Conso, à savoir : http://www.mediationconso-ame.com/
ou, par voie postale : AME Conso – 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

Les CGV sont soumises au droit français. 

A défaut de résolution amiable du différend, conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, la compétence est attribuée soit aux juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, (ii) soit aux juridictions du lieu où demeurait l’Adhérent au moment de la conclusion du Contrat d’Abonnement ou de la survenance du fait dommageable.