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Conditions générales d'utilisation du site
1. Mentions légales
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique modifié par l’article 1er de la Loi n°2016-444 du 13 avril 2016, il est précisé aux utilisateurs du site fitnesspark-group.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et créateur du site internet susnommé:
SAS MOV’IN RCS Paris 379 818 032
Capital Social : 166 667 euros
1, Avenue du Général de Gaulle – 92800 PUTEAUX
Numéro de T.V.A. Intracommunautaire : FR 55 379 818 032
Directeur de la publication : Monsieur Thomas Mendonça
Email : reclamations@fitnesspark-group.com
Responsable technique : Direction des Systèmes d'informations
Téléphone : 01 86 52 88 00
Hébergeur du site : OVHcloud – 2 rue Kellermann, 59200 Roubaix
2. Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site fitnesspark-group.com. L’utilisation du site fitnesspark.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Tout accès et/ou Utilisation du site fitnesspark-group.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
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3. Description des services fournis
Le site fitnesspark-group.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de sa société MOV'IN et de son réseau de licenciés de marque et de succursales « FITNESS PARK » .
La Société MOV’IN S.A.S s’efforce de fournir sur le site fitnesspark-group.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site fitnesspark-group.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site fitnesspark-group.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
Lorsqu’il est permis aux utilisateurs de déposer du contenu sur ce site, la Société MOV’IN S.A.S. se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Société MOV’IN S.A.S. se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
6. Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont notamment protégées au titre de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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8. Droit applicable et attribution de juridiction
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9. Lexique
Contrat d’abonnement / Conditions générales de vente : il s’agit du contrat commercialisé par les clubs des réseaux auprès de leurs adhérents.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).